Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1998

J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01849
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1998

NOR : MESG9920355A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre reste fixé au montant net de 5 790 597 F en recettes et en dépenses (mouvements entre chapitres (décision modificative no 2).